Photographies : Dick Hemingway Editorial Photographs
Au début de l’histoire de l’Ontario, les activités du gouvernement provincial étaient plutôt limitées. La fonction publique se composait de quelques centaines d’employés, soigneusement choisis bien souvent par le gouvernement en place. Les dépenses du gouvernement étaient relativement peu élevées.
Depuis cette époque, les responsabilités déléguées au gouvernement provincial et assumées par ce dernier se sont considérablement élargies, comme en témoignent les finances du gouvernement. Par exemple, en 1886 (année de l’entrée en vigueur de la Loi sur la vérification des comptes publics), le budget de l’Ontario n’était que de 3 millions de dollars, par rapport à plus de 65 milliards de dollars en 2003.
La toute première fonction de vérification provinciale remonte à 1869, lorsque le Conseil exécutif (le Cabinet) a créé une Direction de la vérification au Trésor pour instaurer la vérification en bonne et due forme des comptes et des décaissements de tous les secteurs d’activité de la fonction publique. Conformément à ce que stipulait le décret, la supervision des personnes responsables de l’administration des deniers publics était souhaitable à cause de l’effet salutaire qu’aurait sur ces personnes la crainte permanente que leurs actes soient scrutés à la loupe. La nouvelle Direction de la vérification serait présidée par une personne compétente, moyennant un salaire annuel de 2 000 $. L’honorable William Cayley, député retraité de l’Assemblée législative du Canada, fut nommé vérificateur en 1869.
Le nouveau vérificateur avait notamment comme tâche de consigner toutes les sommes d’argent versées au Trésor. Chaque ministère préparait un état mensuel des sommes reçues et le transmettait au vérificateur à des fins de comparaison et de correction de toute erreur pouvant s’être produite. Le vérificateur tenait un livre des crédits, dans lequel il inscrivait toutes les affectations de fonds (un crédit est une dépense prévue et approuvée). Lorsque le vérificateur recevait du ministère du Trésor une demande d’affectation de fonds, il consultait le grand livre pour savoir s’il y avait suffisamment de fonds dans le crédit concerné. Dans l’affirmative, le vérificateur approuvait la demande et la transmettait au Conseil exécutif, qui émettait alors un mandat. À la suite de l’obtention de cette autorisation, on pouvait tirer des chèques et effectuer les paiements. Tous les chèques étaient signés par le Trésorier et contresignés par le vérificateur.
Vers la fin des années 1870, le ministère du Trésor, qui comptait six employés et une direction de la vérification qui en comptait deux, déclara dans un rapport qu’il assumait une très lourde charge de travail. Selon le discours du budget prononcé par le Trésorier en 1879, la correspondance avait presque triplé depuis 1871 et le nombre de chèques émis était passé de 4 000 à près de 10 000 par année. Un système de vérification plus vaste et plus complet s’imposait. En 1886, on adopta alors une loi pour assurer une meilleure vérification des comptes publics de la province, soit la Loi sur la vérification des comptes publics.
Il est bien possible que des irrégularités au ministère du Trésor aient accéléré l’adoption de la Loi sur la vérification des comptes publics en 1886. Des écarts avaient en effet été découverts en 1985 entre le solde des comptes bancaires du gouvernement et le solde des comptes dans les livres du Trésor. Ces derniers comportaient une différence de 14 680 $, ce qui était un gros montant à l’époque. Un comptable externe, appelé à la rescousse pour faire enquête à ce sujet, passa en revue toutes les opérations bancaires du gouvernement pour les 20 dernières années. Il constata que le système comptable comportait des irrégularités depuis 1869 et que personne ne s’en était aperçu. De son côté, l’enquête sur les soldes des comptes bancaires révéla des " erreurs de nature grave " qui indiquaient qu’il y avait également eu fraude, ce qui compliquait encore davantage la situation.
La Loi de 1886 sur la vérification des comptes publics prévoyait la création d’un poste de vérificateur provincial qui serait indépendant du ministère du Trésor. Le vérificateur serait nommé par le lieutenant-gouverneur tandis que son personnel serait nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil. Toutes les procédures administratives et comptables seraient approuvées par le Conseil du Trésor, un tout nouvel organisme composé du trésorier, du premier ministre et du procureur général.
Le vérificateur provincial devait veiller à ce qu’aucune dépense ne soit effectuée sans autorisation législative, et tous les chèques émis par le trésorier devaient être contresignés par le vérificateur. Celui-ci tiendrait un grand livre des crédits et toutes les dépenses autorisées seraient imputées aux comptes de crédits. Le vérificateur fournirait à chaque ministère un état mensuel des charges portées au débit des comptes de crédits indiquant le solde à la clôture du mois. Le vérificateur aurait en outre le pouvoir d’interroger sous serment toute personne au sujet des comptes soumis à sa vérification.
Le vérificateur n’avait toutefois pas carte blanche. Ses décisions pouvaient être renversées par le Conseil du Trésor, lequel se composait de trois membres du Conseil exécutif. En cas de divergence entre le ministère du Trésor et le vérificateur, le Conseil du Trésor trancherait la question.
La loi stipulait que le vérificateur provincial avait pour tâche de préparer les Comptes publics, qui devaient être déposés tous les ans devant l’Assemblée législative, et de les transmettre au trésorier. Elle énonçait également les responsabilités du vérificateur en matière de compte rendu :
Le vérificateur provincial a pour tâche … de préparer un état des avis juridiques, des rapports du Conseil, des mandats spéciaux et des chèques émis sans qu’il les ait certifiés, et de transmettre cet état au trésorier pour qu’il le présente à l’Assemblée législative en même temps que les Comptes publics. [Traduction]
Charles Sproule, qui dirigeait déjà la Direction de la vérification du Trésor, fut le premier titulaire officiel du poste de vérificateur provincial de l’Ontario.
En 1886, le Bureau du vérificateur provincial comptait trois employés, soit le vérificateur, un commis aux écritures et un autre commis. Les dépenses de fonctionnement du Bureau, pour sa première année d’existence, représentaient un montant modeste de 4 775,91 $, dont la plus grande partie avait été affectée aux salaires (le vérificateur provincial touchait 2 400 $).
En 1905, Charles Sproule démissionna et fut remplacé au poste de vérificateur de la province par un ancien député conservateur, James Clancy.
La première décennie du XXe siècle fut le théâtre de changements qui se sont répercutés sur le travail du nouveau Bureau du vérificateur provincial. En 1907, le trésorier incita l’Assemblée législative à abandonner les dates d’exercice reflétant l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre) en faveur d’un exercice s’étendant du 1er novembre au 31 octobre. On pourrait ainsi préparer les Comptes publics à temps pour une réunion de l’Assemblée législative tenue en décembre ou janvier. Le changement a été effectué en 1909 par l'adoption d'une loi séparée portant sur l’exercice (An Act Respecting the Fiscal Year). Une disposition de la loi prévoyait que dans le cas où une décision du Conseil du Trésor prévalait contre le vérificateur, celui-ci devait préparer un état contenant toute la correspondance, les avis juridiques, les rapports de conseil, les mandats spéciaux, les chèques émis sans qu’il les ait certifiés et tous les frais connexes. Le trésorier devait présenter l’état du vérificateur à l’Assemblée législative au plus tard le troisième jour de la prochaine session. Cette disposition a donné lieu dans la pratique à la préparation d’un rapport du vérificateur, séparément de sa responsabilité de préparer et de transmettre les Comptes publics. Après 1909, le rapport du vérificateur est devenu un document autonome.
Gordon A. Brown a été nommé vérificateur provincial de l’Ontario en 1920. Le salaire du vérificateur s’élevait alors à 5 000 $, le Bureau comptait 23 employés et avait des dépenses annuelles de plus de 52 000 $.
La même année, des modifications ont été apportées à la Loi sur la vérification des comptes publics. Par exemple, la disposition concernant la nomination du personnel du Bureau du vérificateur a été modifiée pour faire en sorte que ces nominations ne puissent être faites dorénavant que sur recommandation du vérificateur. Les modifications prévoyaient également la nomination d’un vérificateur adjoint. De même, un responsable désigné par le vérificateur pourrait maintenant contresigner les chèques. On raconte que cette responsabilité revint à Frank Howard Lee pendant de nombreuses années. Gordon Brown l’aurait choisi parce que c’est lui qui avait le nom le plus court au Bureau! Il signait F.H. Lee.
Dans les années 1920, des changements importants furent apportés au système comptable de la province. Dans son discours du budget de 1924, le trésorier soulignait qu’il n’y avait eu aucune vérification véritable, depuis la Confédération, des sommes encaissées par la province. La seule vérification effectuée par le vérificateur provincial portait sur les décaissements. Il semble que le contrôle des recettes était particulièrement faible dans les ministères situés à l’extérieur du parlement. Un vérificateur à qui l’on avait confié la tâche d’examiner ces problèmes fit des constatations inquiétantes : dans un bureau, des billets de banque reçus des contribuables aux fins de paiement dépassaient des chemises des dossiers et, dans certains cas, des chèques avaient été conservés pendant des mois avant d’être déposés. En 1925, le trésorier annonça que le Trésor instaurait un système de vérifications poussées dans chaque ministère ainsi que des vérifications de suivi aux cinq ans. L’année suivante, le trésorier déclara que les nouvelles vérifications exerçaient un effet positif. Le vérificateur provincial corrobora ce fait en soulignant que depuis l’instauration des vérifications poussées, on avait l’impression que tous les ministères avaient pris conscience de l’importance de surveiller de près les recettes. En fait, presque tous les ministères affichaient une augmentation des recettes.
Dans les années 1930, les pouvoirs publics étaient préoccupés par les déficits au moment où la province et le pays luttaient contre la dépression. Le premier ministre ontarien de l’époque, Mitch Hepburn, annonça donc en 1935 une initiative majeure visant à éliminer les dépenses publiques inutiles et à resserrer l’administration. Il confia au sous-ministre des Travaux publics la tâche de mener une enquête auprès de tous les ministères pour savoir où le gouvernement pourrait réaliser des économies.
Le Bureau du vérificateur provincial, de même que le ministère du Trésor, furent parmi les premiers à faire l’objet de l’enquête. Celle-ci comprenait un examen des tâches et de l’étendue des travaux du Bureau ainsi que du nombre d’employés qui exécutaient ces travaux. De plus, tous les membres du personnel seraient interrogés. À l’époque, le Bureau du vérificateur provincial comptait 48 employés permanents et ses dépenses s’élevaient à 90 000 $.
Tous les employés du Bureau furent convoqués et soumis à un interrogatoire rigide. Certaines des tactiques de contre-interrogatoire ressemblaient fort à de l’intimidation. L’un des employés, qui eut la malchance d’être le premier à témoigner, fut questionné sur ses activités politiques, sur sa consommation d’alcool et sur ses dettes! Même le vérificateur adjoint fut vertement réprimandé pour avoir omis de tenir un registre des présences.
Un ancien employé du Bureau se rappelle que chaque employé avait été convoqué et interrogé, et si quoi que ce soit ressortait de l’enquête il était renvoyé. Beaucoup de personnes qui occupaient alors un poste important au Bureau sont parties de cette façon.
À la suite de l’enquête, des changements furent apportés au Bureau. Toutefois, les journaux de l’époque qualifièrent de nettoyage politique l’initiative du premier ministre visant à repérer des possibilités d’économie et les enquêtes subséquentes.
En 1935, une autre mesure fut considérée par la presse comme une mesure politique, à savoir la modification de la Loi sur la vérification des comptes publics pour changer de nouveau les dates de l’exercice, soit du 1er avril au 31 mars plutôt que du 1er novembre au 31 octobre. Un éditorialiste critiqua vivement cette mesure, car elle retardait l’impression des Comptes publics et, par conséquent, la divulgation des dépenses du gouvernement pour l’année.
En 1938, Harvey Cotnam fut nommé vérificateur provincial. Il était à la fois le plus jeune et le premier comptable agréé à occuper cette fonction. En raison de son expérience de la comptabilité et de la vérification, M. Cotnam inaugura une nouvelle ère dans l’histoire du Bureau en en améliorant le mode de fonctionnement. " Je pense qu’il y avait un sentiment de fierté plus fort au Bureau ", de dire un employé en parlant de l’époque où M. Cotnam était vérificateur. " La tenue des livres fut considérablement améliorée et M. Cotnam implanta un système de consignation des présences. Il était assurément plus soucieux des règles et des procédures. "
Pendant le mandat de M. Cotnam, le Bureau entretenait des rapports de travail harmonieux avec le Trésor et le gouvernement en place. " Nous considérions que nous relevions du Trésor. Nous étions censés être un bureau séparé, mais nous travaillions en étroite collaboration avec le Trésor ", se rappelle un ancien employé qui avait commencé à travailler au Bureau en 1913. " Le gouvernement ne s’est jamais mêlé des affaires du Bureau. Je pense que nous étions indépendants, mais ce n’était pas écrit dans la loi. "
Vers la fin des années 1940, les membres de l’Assemblée législative commencèrent à s’inquiéter de l’influence exercée par le Conseil du Trésor et le trésorier sur les activités du vérificateur. Certains laissaient entendre que le vérificateur devrait être libre de faire son travail sans aucune directive de la part du Trésor. Le premier ministre et le trésorier de l’époque accueillirent favorablement les suggestions soumises. Des discussions eurent lieu au Comité des comptes publics. Créé en 1868, le Comité s’occupait principalement à l’époque d’examiner les Comptes publics et de faire enquête sur certaines opérations et affaires financières concernant la province. Les travaux du vérificateur n’étaient pas au cœur de ses activités. Par exemple, dans le rapport de 1925 du Comité, le vérificateur n’est mentionné que brièvement, en rapport avec la tenue des livres au ministère de la Voirie : " Le Comité est heureux de constater que le rapport du vérificateur montre qu’un système de comptabilité et de vérification approprié est maintenant en place. " En raison des préoccupations suscitées par les rapports qui existaient entre le vérificateur et le Trésor dans les années 1940, le Comité adopta une motion qui recommandait de modifier la Loi sur la vérification des comptes publics. Entre autres, le Comité suggérait que " le vérificateur provincial présente à l’Assemblée législative de la province un rapport du vérificateur, contenant les réserves et les recommandations qu’il souhaitait émettre… "
Les modifications apportées à la Loi sur la vérification des comptes publics en 1950 et la nouvelle loi qui en résulta renforcèrent tant l’indépendance du vérificateur provincial que ses pouvoirs. Les règles et les procédures comptables du Bureau ne dépendaient plus de l’approbation du Conseil du Trésor. Le vérificateur pouvait soumettre tout paiement ou demande de paiement contestables au lieutenant-gouverneur en conseil aux fins d’approbation plutôt qu’au Conseil du Trésor. La loi établissait le droit d’accès du vérificateur à tous les documents dont il avait besoin pour effectuer son travail. De plus, le vérificateur présenterait les Comptes publics au lieutenant-gouverneur en conseil plutôt qu’au trésorier et ce, dans les délais précisés par la loi.
Le rapport du vérificateur faisait maintenant l’objet d’un article distinct dans la loi et, pour la première fois, le loi stipulait que le vérificateur devait indiquer si, à son avis, les Comptes publics étaient établis de manière à présenter une image fidèle de la situation financière de la province. Le vérificateur informerait en outre l’Assemblée législative de toute question qu’il souhaitait porter à son attention.
À compter de ce moment, on peut dire que le vérificateur provincial s’est davantage fait entendre sur les affaires financières de l’Ontario.
Après le long mandat de M. Cotnam (25 années de service), George Spence devint le nouveau vérificateur provincial en 1963. C’est sous sa direction que le Bureau passa de la vérification préalable à la vérification postérieure. La vérification préalable consiste à vérifier une opération avant son traitement, tandis que dans la vérification postérieure, on la vérifie après le traitement.
Jusqu’au début des années 1970, les activités de vérification traditionnelles du Bureau consistaient en une vérification postérieure des recettes et une vérification préalable des dépenses. Dans ce dernier cas, on estimait en effet qu’un examen minutieux des comptes avant d’émettre les chèques réduisait le risque de vol et de fraude.
Au début des années 1960, avec une fonction civile de plus de 34 000 employés et un budget provincial de 738 millions de dollars, le volume d’opérations était tel qu’il était impossible d’effectuer une vérification préalable de milliers de chèques. Un ancien employé du Bureau se rappelle que le passage à la vérification postérieure était considéré comme " inévitable ". En 1964, le vérificateur provincial, ainsi que le trésorier provincial adjoint et le secrétaire du Conseil du Trésor, se présentèrent à quatre reprises devant le Comité pour expliquer leurs responsabilités et en discuter. Le Comité recommanda à l’époque d’envisager sérieusement de mener une étude comparative du système de vérification préalable et du système de vérification postérieure.
Au début des années 1970, le comité sur la productivité gouvernementale recommanda aussi, entre autres, que le vérificateur provincial soit relevé des tâches de vérification préalable et qu’il procède plutôt à des vérifications postérieures. Ce sont les ministères qui prendraient complètement en charge les activités de vérification préalable. Dans le cadre du nouveau système, la responsabilité de veiller au traitement adéquat des recettes et des dépenses incombait aux gestionnaires de chaque ministère. La responsabilité du vérificateur provincial serait maintenant axée sur l’évaluation des procédures et des contrôles financiers plutôt que sur la vérification des opérations individuelles.
Cette évolution du rôle du vérificateur provincial renforça les liens entre le Bureau du vérificateur et le Comité des comptes publics. Le Comité recommanda d’accorder au vérificateur provincial tout le soutien dont il aurait besoin pendant la réorganisation du Bureau pour lui permettre d’effectuer une vérification postérieure efficace des dépenses au nom de l’Assemblée législative. Le Comité reconnaissait que le vérificateur provincial était la ressource la plus importante du Comité des comptes publics, et ce fait est devenu encore plus évident après le début de la vérification postérieure. À la suite de l’instauration du nouveau système, le vérificateur devint de plus en plus un conseiller pour le Comité : il ne répondait pas seulement à ses questions, mais lui présentait aussi des rapports complets sur la vérification postérieure des paiements des comptes du gouvernement.
Le passage à la vérification postérieure n’a pas toujours été facile. Le Comité des comptes publics, et en particulier les membres de l’opposition, craignaient que la fonction de surveillance ne soit pas remplie correctement. Ils s’inquiétaient principalement du manque d’indépendance du vérificateur provincial.
Par ailleurs, au moment d’amorcer la transition, un grand nombre d’employés du Bureau étaient des commis à la vérification préalable qui avaient été embauchés pour effectuer la vérification courante des comptes dans ce contexte de vérification. Ils n’avaient ni la formation ni l’expérience nécessaires pour évaluer si les systèmes comptables financiers étaient adéquats. Graduellement, presque tous les employés en place furent transférés dans les ministères et la composition du personnel du Bureau changea considérablement. Un article de journal rapportait même que " les jeunes comptables talentueux qui évitaient l’endroit depuis des années se ruaient maintenant aux portes du Bureau pour obtenir un emploi. "
William Groom faisait partie de ces jeunes comptables talentueux. Nommé vérificateur provincial en 1973, sa carrière remarquable prit fin brusquement lorsque lui et sa femme périrent dans un accident de la route en 1973.
William Groom a transformé le Rapport du vérificateur : il en a fait un examen sérieux des pratiques contestables dans le domaine des dépenses publiques, plutôt qu’une vérification aride des comptes. Ses efforts pour rehausser l’image du Bureau ont en outre permis d’établir de meilleurs rapports avec le Comité des comptes publics.
C’est également à une initiative de M. Groom que l’on doit la création de la Conférence des vérificateurs législatifs canadiens. Cette conférence est aujourd’hui un événement annuel qui réunit les vérificateurs et les vérificateurs adjoints de l’ensemble du pays, qui font partie du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL), pour discuter de questions communes et établir des rapports de travail plus étroits (pour en savoir davantage sur le CCVL, visitez notre page Liens).
À la suite du décès de M. Groom, Norman Scott fut nommé vérificateur provincial en 1974. Au cours du mandat de M. Scott, la nature du travail du Bureau a changé et la vérification préalable des dépenses a été complètement abandonnée. La nouvelle activité de vérification qui se profilait à l’horizon était la vérification de l’optimisation des ressources, un concept dont le Comité des comptes publics de l’Ontario discutait déjà en 1971. Dans son rapport à l’Assemblée législative en 1975, le Comité réitérait la nécessité d’instaurer la vérification de l’optimisation des ressources et recommandait d’élaborer une nouvelle loi sur la vérification des comptes publics. Sous la direction de M. Scott, le Bureau commença à mener des vérifications qui ajoutaient une perspective d’optimisation des ressources à leurs objectifs financiers traditionnels.
Une nouvelle Loi sur la vérification des comptes publics fut adoptée en 1978. Cette loi renforçait encore davantage le rôle et la responsabilité du vérificateur provincial tout en lui confiant clairement le mandat de mener des vérifications de l’optimisation des ressources.
Le mandat de vérification de l’optimisation des ressources exigeait que le vérificateur provincial communique ses observations sur la conformité des dépenses aux principes d’économie et d’efficience, ainsi que sur les procédures établies par les ministères pour mesurer l’efficacité de leurs programmes.
La loi élargissait les pouvoirs et les responsabilités du vérificateur provincial en l’autorisant à procéder à des vérifications d’inspection des bénéficiaires de paiements de transfert, c’est-à-dire les hôpitaux, les conseils scolaires, les universités, etc. La loi définit ce genre d’inspection comme étant " un examen des livres comptables ". Cette formulation interdit au vérificateur provincial de soumettre les bénéficiaires de paiements de transfert à des vérifications complètes de l’optimisation des ressources. La loi renforçait aussi les pouvoirs et les responsabilités du vérificateur provincial en ce qui concerne la vérification des organismes de la Couronne et des sociétés relevant de la Couronne.
La nouvelle loi énonçait clairement l’indépendance du vérificateur provincial. Auparavant, le personnel du Bureau était nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil et le vérificateur devait soumettre son budget par l’intermédiaire du Conseil de gestion du gouvernement. En vertu des dispositions de la nouvelle loi, le Bureau s’adresserait plutôt à la Commission de régie interne, un comité législatif représentatif de tous les partis et qui est indépendant du processus administratif gouvernemental, pour obtenir le personnel et les ressources financières dont il avait besoin. En outre, le vérificateur provincial soumettrait maintenant ses rapports à l’Assemblée législative par l’intermédiaire du président de l’Assemblée plutôt que par l’entremise du gouvernement ou de ses ministres.
En 1982, Douglas Archer devient le nouveau vérificateur provincial. Pendant son mandat, le travail de vérification de l’optimisation des ressources est considérablement élargi et le rôle du vérificateur comme surveillant des deniers publics devient beaucoup plus connu du public. M. Archer est conscient de l’importance de faire connaître au public le travail inestimable accompli par le Bureau. Après y avoir été fortement encouragé par le Comité des comptes publics, il tient la toute première conférence de presse du Bureau à l’occasion de la publication de son Rapport annuel 1984. Les médias accueillent très favorablement cette approche plus ouverte. La couverture médiatique du Rapport annuel augmenta de façon considérable à la suite de cette initiative, tant cette année-là que les années suivantes. On commença à interviewer régulièrement le vérificateur provincial à la radio et à la télévision après la publication de son rapport. Cet intérêt des médias renforce le processus de responsabilisation et permet aux législateurs et au public d’être mieux informés des résultats de notre travail.
Après le départ en retraite de Douglas Archer en 1991, Jim Otterman, alors vérificateur provincial adjoint, assume les fonctions de vérificateur provincial en 1992 jusqu’au moment de la nomination d’Erik Peters en 1993. M. Peters a préconisé des changements majeurs à la comptabilité publique. Sur sa recommandation, d'importantes améliorations ont été apportés aux pratiques comptables de la province, notamment le passage de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice, l’application de nouvelles règles comptables uniformes dans le budget et les états financiers et l’établissement de rapports financiers plus inclusifs de toutes les activités gouvernementales. Pendant son mandat, M. Peters a aussi fait en sorte que le Bureau continue à mettre l'accent sur l’obligation de rendre compte du gouvernement et sur la vérification de l’optimisation des ressources, dans le cadre duquel les programmes du gouvernement sont vérifiés pour savoir s’ils sont gérés de manière efficace, s’ils offrent un bon rapport qualité-prix aux contribuables et s’ils respectent les lois et les politiques gouvernementales pertinentes. Le rapport annuel du Bureau a été rehaussé par l’ajout de recommandations — une première —, et un processus de suivi a été mis en place afin de vérifier jusqu’à quel point les recommandations précédentes ont été prises en compte. Grâce aux initiatives de M. Peters, qui a également préconisé la création de la Commission ontarienne de révision des pratiques financières ainsi qu’une plus grande obligation de rendre compte et une meilleure gouvernance, la pertinence des rapports sur l’optimisation des ressources et la notoriété du Bureau auprès des médias et de la population ontarienne ont pris de l'importance au cours de son mandat.
La campagne qu’avait faite le vérificateur provincial au début des années 2000 en faveur d’une imputabilité accrue en matière de comptabilité a inopinément trouvé écho dans les retentissants scandales liés aux vérifications comptables dont les États-Unis ont été le théâtre et qui ont ébranlé le monde des affaires. La Enron Corporation a déclaré faillite en décembre 2001. Alors que les actionnaires, les créanciers et les employés d’Enron en étaient à calculer l’ampleur de leurs pertes, on apprit que l’entreprise avait été trouvée coupable d’avoir transgressé de façon éhontée les pratiques comptables. La chute d’Enron fut suivie de près par l’écroulement d’autres grandes corporations telles que Global Crossing et World-Com, coupables elles aussi d’avoir violé les procédures convenues en matière de comptabilité. Ces pratiques illégales n’ont pas manqué d’accentuer le besoin de procéder à une réforme majeure de la profession de vérificateur et d’en précipiter l’application. Il s’est donc agi par-dessus tout de trouver de meilleures façons d’assurer l’indépendance et l’objectivité des vérificateurs et des comités chargés de faire la vérification.
Bien que les nouvelles normes de comptabilité et de vérification qui ont été établies suite à ces événements étaient, dans leur ensemble, destinées au secteur privé plutôt qu’au secteur public, le Bureau en a tout de même subi (et continue d’en subir) les contrecoups. D’une part, les normes qui régissent les opérations du Bureau n’ont jamais été aussi rigoureuses. D’autre part, comme tenu de l’accroissement en flèche de la demande pour des comptables compétents et expérimentés, il est plus difficile pour le Bureau de trouver et de retenir le personnel nécessaire pour s’acquitter du mandat de vérification qui lui a été confié.
Durant le même temps, on a entrepris de repenser le mandat de vérification du Bureau, intouché depuis 1978. Selon la Loi sur la vérification des comptes publics de 1978, le vérificateur provincial n’était mandaté que pour la vérification de l’optimisation des ressources des ministères et des sociétés de la Couronne. Or, comme ce mandat ne s’appliquait pas aux organismes recevant des subventions de l’État — ce qui représente plus de la moitié des dépenses du budget provincial — la direction du Bureau prônait depuis des années l’élargissement dudit mandat et une imputabilité accrue des organismes précités envers l’Assemblée législative et les contribuables de l’Ontario.
Les modifications à la Loi sur la vérification des comptes publics proposées par le Bureau pour pallier cette lacune ont été examinées une première fois en 1989–1990 par le Comité permanent des comptes publics. Durant la décennie qui a suivi, plusieurs autres représentations ont été faites auprès du Comité. À la fin de 2003, le ministre des Finances a déposé un projet de loi à l’Assemblée législative pour modifier la Loi sur la vérification des comptes publics. Il en est résulté la Loi sur le vérificateur général qui est entrée en vigueur le 30 novembre 2004. En vertu de celle-ci, le vérificateur général détient, depuis le 1er avril 2005, l’autorité voulue pour procéder à la vérification de l’optimisation des ressources au sein d’institutions de l’ensemble du secteur public recevant des subventions gouvernementales, telles que les hôpitaux, les collèges, les conseils scolaires, les universités, ainsi que pour des milliers d’autres organismes de plus petite taille. Plus encore, la Loi autorise la réalisation de vérifications de ce type dans le cas des entreprises gérées par la Couronne et de leurs filiales. La Loi fait aussi état de changements de titres. Ainsi, l’« auditeur provincial » devient le « vérificateur général » et le titre de « sous-vérificateur général » remplace celui de « vérificateur provincial adjoint ».
La première nomination à laquelle on a procédé à la suite de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi a été celle de Jim McCarter, vérificateur général en poste, qui avait remplacé Erik Peters, auditeur provincial, lorsque celui-ci avait pris sa retraite, en septembre 2003; cette nomination a pris effet en décembre 2004. Compte tenu de l’importance des changements apportés au mandat, M. McCarter a mis en branle, en 2004–2005, un projet en vue de renouveler l’identité visuelle du Bureau et pour la faire connaître par le biais, entre autres, d’une présentation nouvelle pour le rapport annuel et le site Web.
Deux autres lois entrées en vigueur en 2004 sont venues modifier le travail du Bureau. La première résulte d’un examen que le Bureau a fait en 1999 au sujet de la publicité gouvernementale. Le rapport annuel produit cette année-là avait souligné que les directives du gouvernement en matière de publicité n’établissaient aucun critère permettant de faire la distinction entre la publicité gouvernementale à des fins d’information et celle teintée d’un esprit partisan. Le vérificateur avait recommandé que de tels critères — et les principes et directives les sous-tendant — soient établis pour toute publicité payée à même les fonds publics. En novembre 2003, le gouvernement a donné suite aux recommandations du Bureau à cet effet en proposant que l’auditeur provincial soit chargé de faire l’examen de la publicité émanant du gouvernement afin de s’assurer qu’elle n’est pas de nature partisane. Il s’en est suivi des discussions qui se sont soldées par la présentation et l’adoption d’une loi, la Loi de 2004 sur la publicité gouvernementale, qui stipule que le vérificateur général doit faire un examen préalable des annonces, documents imprimés ou messages spécifiques que le gouvernement se propose d’utiliser dans sa publicité et de déterminer s’ils sont conformes ou non aux normes édictées aux termes de la Loi. Le vérificateur général s’acquitte de cette tâche avec l’aide d’un comité formé en partie d’experts en la matière, au fur et à mesure que les projets de publicité sont soumis à l’œil critique du Bureau tout au long de l’année.
La deuxième loi qui a influé sur le travail du Bureau est la Loi de 2004 sur la transparence et la responsabilité financières. Remplaçant la Loi de 1999 sur l’équilibre budgétaire, cette loi exige du ministre des Finances qu’il rende public un rapport pré-électoral sur l’état des finances de la province. En préparation de cet exercice, le vérificateur général doit passer le rapport en revue afin de déterminer si ce qui s’y trouve est plausible, et émettre une déclaration pour faire état des résultats de son examen.
L’élargissement des obligations et responsabilités qui incombent au Bureau, ainsi que la nouvelle entité visuelle et le changement d’appellation ont fait en sorte que le Bureau connaît aujourd’hui la période la plus stimulante et la plus passionnante de sa riche histoire.
En 1886, le Bureau du vérificateur était associé au Trésor; c’était une partie modeste mais tout de même indispensable de l’administration gouvernementale. C’est aujourd’hui un organisme indépendant qui contribue à la reddition de comptes au gouvernement. Là où des commis vérifiaient autrefois les dépenses publiques dans les grands livres, des vérificateurs aujourd’hui titulaires de titres professionnels comptables évaluent les programmes et les systèmes du gouvernement et du secteur public pour aider l’Assemblée législative à améliorer la prestation des programmes gouvernementaux et veiller à ce que les contribuables de l’Ontario en aient pour leur argent.