Services aux entreprises et développement économique

Vous trouverez ci-dessous la version en ligne de nos Rapports. Vous pouvez les consulter par année de publication ou par sujets d'intérêt.

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2016

Emploi Ontario (Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle) (pdf 576kb)

Commission des services financiers de l’Ontario — Surveillance réglementaire des régimes de retraite et des services financiers : Suivi (pdf 233kb)

Commission des services financiers de l’Ontario — Surveillance réglementaire des régimes de retraite et des services financiers : Suivi du rapport publié par le Comité permanent des comptes publics (pdf 150kb)

Infrastructure Ontario — Diversification des modes de financement et d’approvisionnement : Suivi (pdf 216kb)

Programme de prêts d’Infrastructure Ontario : Suivi du rapport publié par le Comité permanent des comptes publics (pdf 138kb)

Programme de prêts d’Infrastructure Ontario : Suivi (Ministère de l'infrastructure [anciennement le ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure) (pdf 174kb)

Plan de modernisation de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (Rapport spécial) : Suivi (pdf 242kb)

Programme des candidats de l’Ontario : Suivi (Ministère des Affaires civiques et de l’Immigration) (pdf 258kb)

2015

Programmes de développement économique et d'emploi (Ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure) (pdf 528kb)

Planification infrastructurelle (Secrétariat du Conseil du Trésor) (pdf 355kb)

2014

Commission des services financiers de l’Ontario — Surveillance réglementaire des régimes de retraite et des services financiers (pdf 496kb)

Infrastructure Ontario — Diversification des modes de financement et d’approvisionnement (pdf 352kb)

Programme de prêts d’Infrastructure Ontario (Ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure) (pdf 290kb)

Plan de modernisation de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (Rapport spécial) (pdf 864kb)

Programme des candidats de l’Ontario (Ministère des Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international) (pdf 471kb)

2012

Dépenses de stimulation de l'infrastructure : Suivi (Ministère de l'Infrastructure) (pdf 278kb)

2011

Protection du consommateur : Suivi (Ministère des Services aux consommateurs) (pdf 279kb)

Fonds pour la recherche en Ontario : Suivi (Ministère de la Recherche et de l'Innovation) (pdf 233kb)

2010

Projet des partenariats entre les secteurs public et privé de l’Hôpital de Brampton : Suivi (pdf 182kb)

Dépenses de stimulation de l’infrastructure (Ministère de l’Infrastructure) (pdf 350kb)

2009

Protection du consommateur (Ministère des Services aux consommateurs) (pdf 499kb)

Fonds pour la recherche en Ontario (Ministère de la Recherche et de l’Innovation) (pdf 307kb)

2008

Projet des partenariats entre les secteurs public et privé de l’Hôpital de Brampton (pdf 378kb)

2005

Activités de développement des entreprises et de développement économique : Suivi (Ministère du Développement économique et du Commerce) (pdf 160kb)

Jeux de bienfaisance (Ministère des Services gouvernementaux) (pdf 293kb)

Division des politiques et des services de protection du consommateur : Suivi (Ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises) (pdf 163kb)

Sciences et technologie : Suivi (Ministère du Développement économique et du Commerce) (pdf 204kb)

2003

Activités de développement des entreprises et de développement économique (Ministère de l'Enterprise, des Débouchés et de l'Innovation) (pdf 106kb)

Division des politiques et des services de protection du consommateur (Ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises) (pdf 177kb)

Sciences et technologie (Ministère de l'Enterprise, des Débouchés et de l'Innovation) (pdf 189kb)

2002

Projet d’informatisation du régime d’enregistrement foncier (FIEF) : Suivi (Ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises) (pdf 40kb)

2001

Examen des contrôles financiers : Suivi (Ministère du Développement économique et du Commerce) (pdf 16kb)

Régie des alcools de l’Ontario : Suivi (Ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises) (pdf 9kb)

2000

Projet d’informatisation du régime d’enregistrement foncier (FIEF) (Ministère de la Consommation et du Commerce) (pdf 19kb)

1999

Examen des contrôles financiers (Ministère du Développement économique et du Commerce) (pdf 224kb)

Régie des alcools de l’Ontario (Ministère de la Consommation et du Commerce) (pdf 96kb)

1997

Programme de la division des affaires commerciales : Suivi (Ministère de la Consommation et du Commerce) (pdf 103kb)

Programme relatif aux ascenseurs et appareils de levage : Suivi (Ministère de la Consommation et du Commerce) (pdf 103kb)

Programme d'action communautaire boulotontario : Suivi (Ministère du Développement économique, du Commerce et du Tourisme et Ministère du Développement du nord et des Mines) (pdf 103kb)

Société du fonds du patrimoine du nord de l'Ontario : Suivi (Ministère du Développement du nord et des Mines) (pdf 103kb)

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