Rapports par sujet : Justice et sécuritié communautaire

Vous trouverez ci-dessous la version en ligne de nos Rapports. Vous pouvez les consulter par année de publication ou par sujets d’intérêt.

Pour obtenir de l’information sur des rapports antérieurs à ceux indiqués, veuillez communiquer avec nous au (416) 327-2381.

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2018

 

Rapport annuel 2018 volume 1 de 2

Aide juridique Ontario
(Ministère du Procureur général) (pdf 551kb)
Communiqué
Résumé

Bureau du Tuteur et curateur public
(Ministère du Procureur général) (pdf 593kb)
Communiqué
Résumé

Office des normes techniques et de la sécurité
(Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs) (pdf 1,1Mb)
Communiqué
Résumé

 

2017

 

Rapport annuel 2017 volume 1 de 2

 

Rapport annuel 2017 volume 2 de 2

 

2016

 

Rapport annuel 2016 volume 2 de 2

Services correctionnels communautaires pour adultes
et Commission ontarienne des libérations conditionnelles : Suivi

(Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels et ministère du Procureur général) (pdf 188kb)

 

2015

 

Rapport annuel 2015

 

2014

 

Rapport annuel 2014

Services correctionnels communautaires pour adultes
et Commission ontarienne des libérations conditionnelles

(Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels et ministère du Procureur général) (pdf 374kb)
Communiqué

Poursuites criminelles : Suivi
(Ministère du Procureur général) (pdf 174kb)

Police provinciale de l’Ontario : Suivi
(Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels) (pdf 174kb)

Services de justice pour la jeunesse : Suivi
(Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse) (pdf 188kb)

 

2013

 

Rapport annuel 2013

Aide juridique Ontario : Suivi
(Ministère du Procureur général) (pdf 205kb)

Bureau de l’avocat des enfants : Suivi
(Ministère du Procureur général) (pdf 212kb)

 

2012

 

Rapport annuel 2012

Poursuites criminelles
(Ministère du Procureur général) (pdf 519kb)
Communiqué

Police provinciale de l’Ontario
(Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels) (pdf 612kb)
Communiqué

Services de justice pour la jeunesse
(Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse) (pdf 600kb)
Communiqué

 

2011

 

Rapport annuel 2011

Aide juridique Ontario
(Ministère du Procureur général) (pdf 431kb)
Communiqué

Bureau de l’avocat des enfants
(Ministère du Procureur général) (pdf 410kb)
Communiqué

 

2010

 

Rapport annuel 2010

Services en établissement pour adultes : Suivi
(Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels) (pdf 232kb)

Sécurité des véhicules utilitaires et programme d’application : Suivi
(Ministère des Transports) (pdf 217kb)

Services aux tribunaux : Suivi
(Ministère du Procureur général) (pdf 279kb)

 

2009

 

Rapport annuel 2009

Centre des sciences judiciaires : Suivi
(Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels) (pdf 197kb)

Registre des délinquants sexuels de l’Ontario : Suivi
(Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels) (pdf 209kb)

 

2008

 

Rapport annuel 2008

Services en établissement pour adultes
(Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels) (pdf 690kb)

Sécurité des véhicules utilitaires et programme d’application
(Ministère des Transports) (pdf 570kb)

Services aux tribunaux
(Ministère du Procureur général) (pdf 738kb)

Gestion des incendies de forêt : Suivi
(Ministère des Richesses naturelles) (pdf 224kb)

 

2007

 

Rapport annuel 2007

Centre des sciences judiciaires
(Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels) (pdf 654kb)

Police provinciale de l’Ontario : Suivi
(Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels) (pdf 572kb)

Registre des délinquants sexuels de l’Ontario
(Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels) (pdf 794kb)

 

2006

 

Rapport annuel 2006

Gestion des incendies de forêt
(Ministère des Richesses naturelles) (pdf 444kb)

Bureau du Tuteur et curateur public : Suivi
(Ministère du Procureur général) (pdf 162kb)

 

2005

 

Rapport annuel 2005

Services aux tribunaux : Suivi
(Ministère du Procureur général) (pdf 219kb)

Police provinciale de l’Ontario
(Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels) (pdf 318kb)

 

2004

 

Rapport annuel 2004

Programme de services communautaires : Suivi
(Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels) (pdf 61kb)

Services de consultation : Suivi
(Secrétariat du Conseil de gestion et ministères de l’Environnement, des Finances, de la Santé; et des Soins de longue durée, des Richesses naturelles et de la Sûreté et de la Sécurité publique) (pdf 81kb)

Bureau du Tuteur et curateur public
(Ministère du Procureur général) (pdf 147kb)

Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées : Suivi
(Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels) (pdf 54kb)

 

2003

 

Rapport annuel 2003

Services aux tribunaux
(Ministère du Procureur général) (pdf 146kb)

Projet d’intégration du système judiciaire : Suivi
(Ministère du Procureur général, des Services correctionnels et du Solliciteur général) (pdf 49kb)

Aide juridique Ontario : Suivi
(Ministère du Procureur général) (pdf 43kb)

 

2002

 

Rapport annuel 2002

Programme de services communautaires
(Ministère de Sûreté et Sécurité publique) (pdf 90kb)

Services de consultation
(Secrétariat du Conseil de gestion et ministères de l’Environnement, des Finances, de la Santé et des Soins de longue durée, des Richesses naturelles et de la Sûreté et de la Sécurité publique) (pdf 241kb)

Services en établissement et Opérations relatives aux jeunes contrevenants : Suivi
(Ministère de Sûreté et Sécurité publique) (pdf 49kb)

Secrétariat des affaires autochtones de l’Ontario : Suivi
(pdf 30kb)

Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées
(Ministère de Sûreté et Sécurité publique) (pdf 112kb)

 

2001

 

Rapport annuel 2001

Bureau des obligations familiales : Suivi
(Ministère du Procureur général) (pdf 19kb)

Projet d’intégration du système judiciaire
(Ministère du Procureur général, des Services correctionnels et du Solliciteur général) (pdf 74kb)

Aide juridique Ontario
(Ministère du Procureur général) (pdf 69kb)

Bureau du Tuteur et curateur public : Suivi
(Ministère du Procureur général) (pdf 16kb)

 

2000

 

Rapport annuel 2000

Services dans les établissements et activités relatives aux jeunes contrevenants
(Ministère des Services correctionnels) (pdf 76kb)

Bureau du commissaire des incendies : Suivi
(Ministère du Solliciteur général et des Services correctionnels) (pdf 150kb)

Secrétariat des affaires autochtones de l’Ontario
(pdf 47kb)

Police provinciale de l’Ontario : Suivi
(Ministère du Solliciteur général et des Services correctionnels) (pdf 150kb)

 

1999

 

Rapport annuel 1999

Programme d’administration des tribunaux : Suivi
(Ministère du Procureur général) (pdf 288kb)

Bureau des obligations familiales
(Ministère du Procureur général) (pdf 256kb)

Bureau du Tuteur et curateur public
(Ministère du Procureur général) (pdf 256kb)

 

1998

 

Rapport annuel 1998

Bureau du commissaire des incendies
(Ministère du Solliciteur général et des Services correctionnels) (pdf 227kb)

Police provinciale de l’Ontario
(Ministère du Solliciteur général et des Services correctionnels) (pdf 237kb)

 

1997

 

Rapport annuel 1997

Services Communautaires : Suivi
(Ministère du Solliciteur général et des Services correctionnels) (pdf 103kb)

Programme d’administration des tribunaux
(Ministère du Procureur général) (pdf 66kb)

Commission Ontarienne des libérations conditionnelles : Suivi
(Ministère du Solliciteur général et des Services correctionnels) (pdf 103kb)