RAPPORTS PAR ANNÉE

1997

Déposé à l'Assemblée legislative de l'Ontario, le 25 novembre, 1997

Chapitre 1 : Aperçu (pdf 43kb)

Chapitre 2 : Vers une plus grande responsabilisation

• 2.01 Responsabilisation et prise de décisions (pdf 23kb)
• 2.02 Processus d'examen législatif des budgets des dépenses (pdf 9kb)

Chapitre 3 : Rapports sur les vérifications d’optimisation des ressources

• 3.01 Programme d’administration des tribunaux (pdf 66kb)
• 3.02 Activités culturelles (pdf 49kb)
• 3.03 Programme intervention auprès des enfants et des familles (pdf 42kb)
• 3.04 Responsabilisation et gouverne d’entreprise des organismes bénéficiaires de paiements de transfert (pdf 54kb)
• 3.05 Programme des services aux jeunes contrevenants (pdf 60kb)
• 3.06 Régime d’aide financiére aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (pdf 75kb)
• 3.07 Division de la conservation et de la prévention (pdf 60kb)
• 3.08 Impôt-santé des employeurs (pdf 40kb)
• 3.09 Programme de santé mentale — Services communautaries (pdf 41kb)
• 3.10 Activité de la santé publique (pdf 76kb)
• 3.11 Avantages sociaux des employés relatif aux soins de santé (pdf 63kb)
• 3.12 Gestion des immobilisations (pdf 95kb)
• 3.13 Sécurité et règlements concernant les véhicules utilitaires (pdf 111kb)

Chapitre 4 : Suivi des recommandations du Rapport annuel 1995 (pdf 103kb)

Chapitre 5 : Comptes publics de la province (pdf 72kb)

Chapitre 6 : Bureau du vérificateur provincial (pdf 38kb)

Chapitre 7 : Comité permanent des comptes publics (pdf 21kb)

Annexe 1 : Vérifications d'optimisation des ressources ou spéciales effectuées en 1996-1997 (pdf 6kb)

Annexe 2 : Organismes de la Couronne (pdf 9kb)

Annexe 3 : Sociétés relevant de la Couronne (pdf 9kb)

Annexe 4 : Arrêtés du Conseil du Trésor (pdf 9kb)

Annexe 5 : Extraits de la Loi sur la vérfication des comptes publics (pdf 15kb)

© Imprimeur de la Reine pour L'Ontario | Dernière mise á jour : 2011-12-30