RAPPORTS PAR ANNÉE

1998

éposé à l'Assemblée legislative de l'Ontario, le 3 novembre, 1998

Chapitre 1 : Aperçu (pdf 47kb)

Chapitre 2 : Vers une meilleure obligation de rendre compte

• 2.01 Commission ontarienne de révision des pratiques financières (pdf 47kb)
• 2.02 Propositions législatives pour améliorer l'obligation de rendre compte dans le secteur public (pdf 15kb)

Chapitre 3 : Rapport sur les vérifications et examens d'optimisation des ressources

• 3.01 Projet de remaniement des activités/Processus d'achat commun (pdf 262kb)
• 3.02 Programme Ontario au travail (pdf 195kb)
• 3.03 Acquisition et gestion des écoles primaires et secondaires (pdf 236kb)
• 3.04 Programme de remboursement des droits de cession immobilière (pdf 196kb)
• 3.05 Programme de soins de longue durée — Services communautaires (pdf 247kb)
• 3.06 Régime d'assurance-maladie de l'Ontario (pdf 232kb)
• 3.07 Programmes de supplément au loyer (pdf 245kb)
• 3.08 Examen des contrôles financiers (pdf 232kb)
• 3.09 Programme des pêches et de la faune (pdf 229kb)
• 3.10 Division des ressources scientifiques et informationnelles (pdf 227kb)
• 3.11 Bureau du commissaire des incendies (pdf 227kb)
• 3.12 Police provinciale de l'Ontario (pdf 237kb)

Chapitre 4 : Suivi des recommandations du Rapport annuel 1996 (pdf 325kb)

Chapitre 5 : Comptes publics de la province (pdf 226kb)

Chapitre 6 : Bureau du vérificateur provincial (pdf 207kb)

Chapitre 7 : Comité permanent des comptes publics (pdf 104kb)

Annexe 1 : Vérifications et examens d'optimisation des ressources ou vérifications spéciales effectuées en 1997-1998 (pdf 174kb)

Annexe 2 : Organismes de la Couronne (pdf 174kb)

Annexe 3 : Sociétés relevant de la Couronne (pdf 174kb)

Annexe 4 : Arrêtés du Conseil du Trésor (pdf 174kb)

Annexe 5 : Extraits de la Loi sur la vérfication des comptes publics (pdf 174kb)

© Imprimeur de la Reine pour L'Ontario | Dernière mise á jour : 2011-12-30