RAPPORTS PAR ANNÉE

1999

Déposé à l'Assemblée legislative de l'Ontario, le 16 novembre, 1999

Chapitre 1 : Aperçu (pdf 192kb)

Chapitre 2 : Vers une meilleure obligation de rendre compte (pdf 192kb)

Chapitre 3 : Rapport sur les vérifications et examens d'optimisation des ressources

• 3.01 Bureau des obligations familiales (pdf 256kb)
• 3.02 Bureau du Tuteur et curateur public (pdf 256kb)
• 3.03 Activité relative aux services de garde d’enfants (pdf 288kb)
• 3.04 Programme de logement communautaire (pdf 224kb)
• 3.05 Régie des alcools de l’Ontario (pdf 96kb)
• 3.06 Examen des contrôles financiers (pdf 224kb)
• 3.07 Recettes tirées de l’impôt provincial sur le revenu des particuliers et crédits et réductions d’impôt connexes (pdf 224kb)
• 3.08 Action Cancer Ontario (pdf 288kb)
• 3.09 Programme de soins en établissement Paiements de transfert aux hôpitaux publics (pdf 256kb)
• 3.10 Bureau ontarien de lutte contre la toxicomanie (pdf 288kb)
• 3.11 Logement à but non lucratif — réserves (pdf 192kb)
• 3.12 État de préparation de la technologie de l’information à l’an 2000 (pdf 160kb)
• 3.13 Cadre d’obligation redditionnelle pour le financement des universités (pdf 256kb)
• 3.14 Entretien des routes provinciales (pdf 288kb)

Chapitre 4 : Suivi des recommandations du Rapport annuel 1997 (pdf 288kb)

Chapitre 5 : Comptes publics de la province (pdf 192kb)

Chapitre 6 : Bureau du vérificateur provincial (pdf 224kb)

Chapitre 7 : Comité permanent des comptes publics (pdf 128kb)

Annexe 1 : Vérifications et examens de l’optimisation des ressources effectués en 1998–1999 (pdf 64kb)

Annexe 2 : Organismes de la Couronne (pdf 96kb)

Annexe 3 : Sociétés relevant de la Couronne (pdf 96kb)

Annexe 4 : Arrêtés du Conseil du Trésor (pdf 64kb)

Annexe 5 : Extraits de la Loi sur la vérfication des comptes publics (pdf 128kb)

© Imprimeur de la Reine pour L'Ontario | Dernière mise á jour : 2010-05-26