RAPPORTS PAR SUJET

Culture et citoyenneté

2011

Fondation Trillium de l'Ontario (pdf 277kb)

2007

Subventions octroyées en fin d'exercice par le ministère des Affaires civiques et de l'Immigration : Examen spécial à l'intention du premier ministré de l'Ontario (pdf 1.15Mb)

2006

Crédits d'impôt visant les médias : Suivi (Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario et ministères de la Culture et des Finances) (pdf 141kb)

2005

Bureau du directeur général des élections (pdf 264kb)

Bureau du registraire général de l'état civil (Ministère des Services gouvernementaux) (pdf 357kb)

2004

Crédits d'impôt visant les médias (Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario et ministères de la Culture et des Finances) (pdf 139kb)

2002

Secrétariat des affaires autochtones de l'Ontario : Suivi (pdf 32kb)

2000 (Rapport spécial)

Secrétariat des affaires autochtones de l'Ontario (pdf 100kb)

1999

Activités culturelles : Suivi (Ministère des Affaires civiques, Culture et Loisirs) (pdf 264kb)

1997

Activités culturelles (Ministère des Affaires civiques, Culture et Loisirs) (pdf 102kb)

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© Imprimeur de la Reine pour L'Ontario | Dernière mise á jour : 2011-12-30