L’examen de la publicité gouvernementale

Ce document vise à faciliter la tâche aux ministères qui souhaitent soumettre des publicités a l’examen du bureau du vérificateur général selon les articles de la Loi de 2004 sur la publicité gouvernementale.

Toute soumission doit être accompagnée d’un formulaire de soumission aux fins d’examen de la publicité (disponible en anglais seulement).

Toute publicité dans une langue autre que l’anglais doit être accompagnée d’un certificat de traduction (disponible en anglais seulement).

Veuillez consulter nos Lignes directrices concernant l'examen de la publicité gouvernementale pour de plus amples renseignements.

Tout bureau gouvernemental ayant d’autres questions est invité a s’adresser à :