Vous trouverez ci‑dessous une brève description des audits de performance et des rapports en cours.
AVERTISSEMENT : Il est à noter que les sujets des audits ainsi que la portée des travaux peuvent faire l’objet de changements.
Services relatifs au bien-être des animaux
Cet audit doit porter sur les processus et les procédures de la Direction des services relatifs au bien être des animaux, qui fait partie du ministère du Solliciteur général, aux fins d’exercer une surveillance et de garantir la conformité à la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux.
Conformité à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
Cet audit doit porter sur les processus et les procédures du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité aux fins de surveiller et d’évaluer la conformité à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, et de prendre les mesures d’exécution requises, le cas échéant.
Autorisations environnementales et pollution atmosphérique
Cet audit doit comporter l’examen des programmes et des activités du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs qui se rapportent aux approbations et à la délivrance de permis à l’égard de sources de pollution atmosphérique.
Programme de vaccination
Cet audit doit comprendre l’examen des processus et des procédures du ministère de la Santé pour planifier et gérer le programme de vaccination financé par l’État afin de prévenir la propagation des maladies infectieuses dans la province et de réduire le fardeau imposé au système de santé de l’Ontario.
Services d’emploi intégrés
Dans le cadre de cet audit, on prévoit examiner la surveillance exercée par le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences à l’égard du programme des services d’emploi intégrés, ainsi qu’évaluer l’efficacité avec laquelle ce programme aide les chercheurs d’emploi à trouver un emploi durable.
Commission de la location immobilière – Gestion de la charge de travail
Cet audit prévoit examiner les processus et les procédures de la Commission de la location immobilière, qui fait partie du ministère du Procureur général, pour gérer et résoudre rapidement les différends relatifs à la location résidentielle.
Délivrance des permis de conduire des camions lourds commerciaux
Cet audit doit comprendre l’examen des processus et des systèmes auxquels a recours le ministère des Transports et, le cas échéant, le ministère des Collèges et Universités, de l’Excellence en recherche et de la Sécurité afin de concevoir et de superviser l’exécution des programmes de formation des conducteurs de camions commerciaux ainsi que d’examen et de délivrance des permis.
Services de santé mentale dans les établissements correctionnels pour adultes
Cet audit doit servir à évaluer l’efficacité des services de santé mentale et des soins connexes offerts aux personnes détenues dans les établissements correctionnels provinciaux pour adultes administrés par le ministère du Solliciteur général, ainsi que l’accès à ces services et soins.
Application de la Charte des droits environnementaux de 1993
Cet audit annuel vise à évaluer la mise en œuvre, par la province, des responsabilités qui lui incombent aux termes de la Charte ainsi que la capacité du public d’exercer ses droits en vertu de la Charte.
Réduction des formalités administratives
Cet audit a comme but d’examiner la conformité des processus et des procédures du ministère de la Réduction des formalités administratives et d’autres ministères à la Loi de 2020 visant à moderniser l’Ontario pour la population et l’entreprise ainsi qu’à la Directive sur l’allégement du fardeau réglementaire.
Jeux en ligne responsables
Cet audit vise à évaluer les processus et les procédures utilisés par Jeux en ligne Ontario pour promouvoir le jeu responsable dans le contexte des jeux en ligne offerts et gérés par cette société, conformément à la Loi de 2024 sur Jeux en ligne Ontario. On prévoit également évaluer les processus et les procédures de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario qui servent à réglementer Jeux en ligne Ontario et ses exploitants privés inscrits aux fins de promouvoir le jeu responsable.
Besoins en éducation de l’enfance en difficulté
Au cours de cet audit, on prévoit examiner les procédures utilisées par le ministère de l’Éducation et certains conseils scolaires pour évaluer la mesure dans laquelle les programmes et les services d’éducation spécialisée répondent aux besoins des élèves, et également pour s’assurer que ces programmes et services sont conformes aux lois, aux règlements et aux politiques en matière d’éducation spécialisée, et qu’ils sont offerts de façon économique et efficiente.
Sélection des itinéraires et des stations de métro
Cet audit doit comprendre l’examen des processus et des procédures qu’utilise Metrolinx pour sélectionner les stations de métro, l’accent étant mis sur les projets de prolongement de la ligne Ontario et de prolongement vers le nord de la ligne de métro Yonge.
Bureau des obligations familiales
Dans le cadre de cet audit, on prévoit examiner les systèmes, les processus et les politiques au moyen desquels le Bureau des obligations familiales : assure l’exécution des obligations relatives aux pensions alimentaires pour enfants et pour conjoint; comptabilise les sommes reçues au titre des pensions alimentaires et les verse à qui de droit; gère l’utilisation des ressources humaines; et évalue l’efficacité avec laquelle il s’acquitte de son mandat consistant à assurer l’exécution des obligations relatives aux pensions alimentaires et à faire rapport à ce sujet.
Utilisation de l’intelligence artificielle au sein du gouvernement de l’Ontario
Dans le cadre de cet audit, on prévoit examiner la stratégie de la fonction publique de l’Ontario (FPO) ainsi que le cadre de gouvernance connexe en vue de l’utilisation des technologies reposant sur l’intelligence artificielle dans la FPO.
Gestion des incendies de végétation
Cet audit vise à évaluer les processus et les procédures qu’utilise le ministère des Richesses naturelles à des fins de gestion des incendies de végétation, conformément à la Loi sur la gestion des incendies de végétation et aux politiques applicables.
Si vous avez des renseignements ou si vous souhaitez participer à des audits ou examens en cours, veuillez remplir le Formulaire de demandes du public.
