Vous trouverez ci‑dessous une brève description des audits de performance et des rapports en cours.
AVERTISSEMENT : Il est à noter que les sujets des audits ainsi que la portée des travaux peuvent faire l’objet de changements.
Services relatifs au bien-être des animaux
Cet audit examine les processus et les procédures du ministère du Solliciteur général visant à administrer et à faire appliquer la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux afin de repérer les cas de détresse, de mauvais traitements ou de négligence envers les animaux et d’y répondre, d’examiner périodiquement le cadre ontarien de protection des animaux et de surveiller, d’évaluer et de rendre compte publiquement des activités du programme des services relatifs au bien-être des animaux.
Conformité à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
Cet audit examine les processus et les procédures du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité visant à repérer les cas de non-conformité à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), à prendre des mesures d’exécution afin d’assurer la conformité et à sensibiliser davantage le public aux normes de la LAPHO au moyen d’activités d’éducation et de sensibilisation.
Autorisations environnementales et pollution atmosphérique
Cet audit doit comporter l’examen des programmes et des activités du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs qui se rapportent aux approbations et à la délivrance de permis à l’égard de sources de pollution atmosphérique.
Services d’emploi intégrés
Dans le cadre de cet audit, on prévoit examiner la surveillance exercée par le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences à l’égard du programme des services d’emploi intégrés, ainsi qu’évaluer l’efficacité avec laquelle ce programme aide les chercheurs d’emploi à trouver un emploi durable.
Commission de la location immobilière – Gestion de la charge de travail
Cet audit examine si la Commission de la location immobilière, en collaboration avec Tribunaux décisionnels Ontario et le ministère du Procureur général, selon le cas, dispose de processus et de procédures efficaces et efficients pour gérer et régler rapidement les différends relatifs à la location résidentielle ainsi que pour mesurer les progrès réalisés dans la réduction de l’arriéré des dossiers et en rendre compte.
Services de santé mentale dans les établissements correctionnels pour adultes
Cet audit doit servir à évaluer l’efficacité des services de santé mentale et des soins connexes offerts aux personnes détenues dans les établissements correctionnels provinciaux pour adultes administrés par le ministère du Solliciteur général, ainsi que l’accès à ces services et soins.
Application de la Charte des droits environnementaux de 1993
Cet audit examine si la province de l’Ontario, y compris les ministères prescrits en vertu de la Charte des droits environnementaux de 1993 (CDE), met en œuvre efficacement la Loi et s’y conforme, assure une prise de décisions environnementales transparente et responsable conforme aux objectifs de la Charte et permet au public d’exercer efficacement les droits que lui confère la CDE.
Réduction des formalités administratives
Cet audit examine si le ministère de la Réduction des formalités administratives, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, le ministère de la Santé, le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences, le ministère des Affaires municipales et du Logement et le ministère des Transports disposent de processus efficaces et efficients pour respecter les exigences de la Loi de 2020 visant à moderniser l’Ontario pour la population et l’entreprise et de la Directive sur l’allégement du fardeau réglementaire, ainsi que pour mesurer les résultats des activités de réduction des formalités administratives des ministères et en rendre compte publiquement.
Jeux en ligne responsables
Cet audit vise à évaluer les processus et les procédures utilisés par Jeux en ligne Ontario pour promouvoir le jeu responsable dans le contexte des jeux en ligne offerts et gérés par cette société, conformément à la Loi de 2024 sur Jeux en ligne Ontario. On prévoit également évaluer les processus et les procédures de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario qui servent à réglementer Jeux en ligne Ontario et ses exploitants privés inscrits aux fins de promouvoir le jeu responsable.
Programme de vaccination systématique des enfants
Cet audit examine si le ministère de la Santé dispose de processus et de systèmes pour planifier et superviser de façon efficiente et efficace le programme de vaccination systématique des enfants, en tenant dûment compte de l’économie et dans le respect des exigences législatives et contractuelles, afin de protéger la population contre les maladies évitables par la vaccination.
Sélection des itinéraires et des stations de métro
Cet audit examine si Metrolinx, en collaboration avec le ministère des Transports, dispose de processus et de procédures pour garantir que les décisions relatives à la sélection des itinéraires et des stations de métro, notamment dans le cadre des projets de prolongement de la ligne Ontario et de prolongement vers le nord de la ligne de métro Yonge, reposent sur une analyse approfondie fondée sur des renseignements pertinents et fiables, sont prises conformément aux lois, politiques, priorités provinciales et directives applicables, et tiennent dûment compte des principes d’économie et d’efficience.
Gestion des incendies de végétation
Cet audit vise à évaluer les processus et les procédures qu’utilise le ministère des Richesses naturelles à des fins de gestion des incendies de végétation, conformément à la Loi sur la gestion des incendies de végétation et aux politiques applicables.
Si vous avez des renseignements ou si vous souhaitez participer à des audits ou examens en cours, veuillez remplir le Formulaire de demandes du public.
