Examen de la publicité gouvernementale

 

Examen de la publicité gouvernementale Date : Décembre 2025

Ce rapport annuel sert à informer l’Assemblée législative et le public au sujet des fonds publics affectés à la publicité gouvernementale au cours de la période allant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025. Conformément à la Loi de 2004 sur la publicité gouvernementale dans sa version révisée, nous sommes tenus d’examiner certains types d’annonces publicitaires, d’imprimés et de messages sujets à examen qui sont proposés par des bureaux gouvernementaux afin de déterminer s’ils sont conformes aux normes prescrites par la Loi.