Qu’est-ce que le Comité permanent des comptes publics?

Le Comité permanent des comptes publics est un des neuf comités permanents de l’Assemblée législative de l’Ontario. Chacun de ces comités se compose d’un petit groupe de députés qui examinent des questions choisies de façon plus approfondie que pourrait le faire l’Assemblée plénière. Pour en savoir plus sur ces comités et pour obtenir des transcriptions de leurs réunions, consultez le site Web de l’Assemblée législative de l’Ontario à l’adresse www.ontla.on.ca.

[haut de page]

 


 

Quel est le mandat du Comité des comptes publics?

Le Comité permanent des comptes publics examine des sections choisies du Rapport annuel de la vérificatrice générale et tient des audiences publiques sur ces sections. Des représentants des ministères, organismes ou organisations concernés du secteur parapublic assistent à ces réunions. Le Comité examine également les comptes publics de l’Ontario et les rapports spéciaux publiés par la vérificatrice générale. Il s’intéresse notamment à l’économie et l’efficience des activités du gouvernement et du secteur parapublic et à la mesure dans laquelle les activités gouvernementales atteignent leurs objectifs. En règle générale, le Comité se réunit chaque semaine lorsque l’Assemblée siège. Une description plus détaillée du Comité et de son travail figure au chapitre 6 du Rapport annuel 2016.

[haut de page]

 


 

Quelles sont les interactions de la vérificatrice générale avec le Comité des comptes publics?

La vérificatrice générale assiste aux réunions du Comité afin de répondre aux questions sur ses rapports d’audit et d’aider le Comité à faire son travail. Le Comité présente des rapports et des recommandations fondés sur ses examens des rapports annuels et spéciaux de la vérificatrice générale et des comptes publics de la province. La vérificatrice générale inclut également un résumé des travaux du Comité dans son Rapport annuel. En vertu de la Loi sur le vérificateur général, le Comité peut également demander à la vérificatrice générale d’examiner des questions relatives aux comptes publics ou d’accomplir des tâches spéciales en son nom.

[haut de page]

 


 

Rapports récents du Comité des comptes publics

En 2016 et 2017, le Comité a présenté des rapports sur divers chapitres du Rapport annuel 2014 et du Rapport annuel 2015 de la vérificatrice générale :

En 2015, le Comité a présenté des rapports sur un certain nombre d’audits de l’optimisation des ressources et d’audits de suivis contenus dans leRapport annuel 2014 de la vérificatrice générale :

En 2015, le Comité a également présenté des rapports sur les audits de l’optimisation des ressources suivants du Rapport annuel 2013 :

[haut de page]

 


 

Qui sont les membres du Comité des comptes publics?

Le Comité se compose d’un petit groupe de députés, le nombre de députés de chaque parti étant fonction de la représentation proportionnelle des partis politiques à l’Assemblée législative. Les membres actuels du Comité sont :

  • Président : Ernie Hardeman (Parti progressiste-conservateur)
  • Vice-présidente : Lisa MacLeod (Parti progressiste-conservateur)
  • Bob Delaney (Parti libéral)
  • Vic Dhillon (Parti libéral)
  • Han Dong (Parti libéral)
  • John Fraser (Parti libéral)
  • Percy Hatfield (Nouveau parti démocratique)
  • Randy Hillier (Parti progressiste-conservateur)
  • Monte Kwinter (Parti libéral)

 

[haut de page]