Économie, imposition et recettes

Vous trouverez ci-dessous la version en ligne de nos Rapports. Vous pouvez les consulter par année de publication ou par sujets d'intérêt.

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2016

Jeux panaméricains de 2015 (Rapport spécial) (pdf 1.06Mb)

Le traitement comptable des caisses de retraite (pdf 378kb)

Commission des services financiers de l’Ontario — Surveillance réglementaire des régimes de retraite et des services financiers : Suivi (pdf 233kb)

Commission des services financiers de l’Ontario — Surveillance réglementaire des régimes de retraite et des services financiers : Suivi du rapport publié par le Comité permanent des comptes publics (pdf 150kb)

Infrastructure Ontario — Diversification des modes de financement et d’approvisionnement : Suivi (pdf 216kb)

Programme de prêts d’Infrastructure Ontario : Suivi du rapport publié par le Comité permanent des comptes publics (pdf 138kb)

Programme de prêts d’Infrastructure Ontario : Suivi (Ministère de l'infrastructure [anciennement le ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure) (pdf 174kb)

Plan de modernisation de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (Rapport spécial) : Suivi (pdf 242kb)

Comptes publics de la province : Suivi du rapport publié par le Comité permanent des comptes publics (pdf 126kb)

2015

Programmes de développement économique et d'emploi (Ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure) (pdf 528kb)

2014

Commission des services financiers de l’Ontario — Surveillance réglementaire des régimes de retraite et des services financiers (pdf 496kb)

Infrastructure Ontario — Diversification des modes de financement et d’approvisionnement (pdf 352kb)

Programme de prêts d’Infrastructure Ontario (Ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure) (pdf 290kb)

Plan de modernisation de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (Rapport spécial) (pdf 864kb)

Perception des impôts : Suivi (Ministère des Finances) (pdf 425kb)

2013

Secteur de l'électricité – Dette insurmontable : Suivi (Ministère des Finances) (pdf 242kb)

Acquisition de nouveaux produits par la RAO : Suivi (Régie des alcools de l'Ontario) (pdf 187kb)

2012

Réglementation des jeux de casino : Suivi (Commission des alcools et des jeux de l'Ontario) (pdf 248kb)

Dépenses de stimulation de l'infrastructure : Suivi (Ministère de l'Infrastructure) (pdf 278kb)

Processus d'examen législatif des budgets des dépenses (pdf 436kb)

Société d'évaluation foncière des municipalités : Suivi (pdf 306kb)

Perception des impôts (Ministère des Finances) (pdf 425kb)

2011

Secteur de l'électricité – Dette insurmontable (Ministère des Finances) (pdf 233kb)

Tarification gouvernementale : Suivi (Commission des alcools et des jeux de l'Ontario et ministères de l'Environnement, des Finances, des Services gouvernementaux et des Transports) (pdf 279kb)

Acquisition de nouveaux produits par la RAO (Régie des alcools de l'Ontario) (pdf 313kb)

Programme AchatsOntario : Suivi (Ministère des Finances) (pdf 207kb)

Examen par le vérificateur général du Rapport préélectoral sur les finances de l'Ontario 2011 (pdf 850kb)

Dette non provisionnée de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail : Suivi (pdf 213kb)

2010

Réglementation des jeux de casino (Commission des alcools et des jeux de l’Ontario) (pdf 3336kb)

Taxe sur l’essence, le diesel et le tabac : Suivi (Ministère du Revenu) (pdf 195kb)

Dépenses de stimulation de l’infrastructure (Ministère de l’Infrastructure) (pdf 350kb)

Société d’évaluation foncière des municipalités (pdf 361kb)

Pratiques relatives aux dépenses des employés de l’OLG (Rapport spécial) (pdf 334kb)

2009

Tarification gouvernementale (Commission des alcools et des jeux de l’Ontario et ministères de l’Environnement, des Finances, des Services gouvernementaux et des Transports) (pdf 443kb)

Programme AchatsOntario (Ministère des Finances) (pdf 355kb)

Programme de la taxe de vente au détail : Suivi (Ministère du Revenu) (pdf 225kb)

Dette non provisionnée de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (pdf 685kb)

2008

Taxe sur l’essence, le diesel et le tabac (Ministère du Revenu) (pdf 377kb)

2007

Jeux de bienfaisance : Suivi (Ministère des Services gouvernementaux) (pdf 598kb)

Recouvrement des coûts de soins de santé découlant d’accidents : Suivi (Ministères de la Santé et des Soins de longue durée et des Finances) (pdf 574kb)

Programme de la taxe de vente au détail (Ministère du Revenu) (pdf 886kb)

Examen par le vérificateur général du Rapport préélectoral sur les finances de l'Ontario 2007 (pdf 1.59Mb)

Subventions octroyées en fin d'exercice par le ministère des Affaires civiques et de l'Immigration (Examen spécial à l'intention du premier ministré de l'Ontario) (pdf 1.15Mb)

2006

Programme des droits de cession immobilière : Suivi (Ministère des Finances) (pdf 150kb)

Crédits d'impôt visant les médias : Suivi (Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario et ministères de la Culture et des Finances) (pdf 141kb)

2005

Jeux de bienfaisance (Ministère des Services gouvernementaux) (pdf 293kb)

Recouvrement des coûts de soins de santé découlant d'accidents (Ministères de la Santé et des Soins de longue durée et des Finances) (pdf 273kb)

2004

Services de consultation : Suivi (Secrétariat du Conseil de gestion et ministères de l'Environnement, des Finances, de la Santé; et des Soins de longue durée, des Richesses naturelles et de la Sûreté et de la Sécurité publique) (pdf 81kb)

Imposition des corporations : Suivi (Ministère des Finances) (pdf 71kb)

Programme des droits de cession immobilière (Ministère des Finances) (pdf 146kb)

Crédits d'impôt visant les médias (Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario et ministères de la Culture et des Finances) (pdf 139kb)

2003

Fonds de réinvestissement communautaire : Suivi (Ministère des Finances) (pdf 43kb)

Taxes sur l’essence, sur les carburants et sur le tabac : Suivi (Ministère des Finances) (pdf 63kb)

2002

Services de consultation (Secrétariat du Conseil de gestion et ministères de l'Environnement, des Finances, de la Santé et des Soins de longue durée, des Richesses naturelles et de la Sûreté et de la Sécurité publique) (pdf 241kb)

Imposition des corporations (Ministère des Finances) (pdf 141kb)

Programme de la taxe de vente au détail : Suivi (Ministère des Finances) (pdf 35kb)

2001

Fonds de réinvestissement communautaire (Ministère des Finances) (pdf 51kb)

Taxes sur l’essence, sur les carburants et sur le tabac (Ministère des Finances) (pdf 72kb)

Recettes tirées de l’impôt provincial sur le revenu des particuliers et crédits et réductions d’impôt connexes : Suivi (Ministère des Finances) (pdf 16kb)

2000

Programme de remboursement des droits de cession immobilière : Suivi (Ministère des Finances) (pdf 343kb)

Programme de la taxe de vente au détail (Ministère des Finances) (pdf 117kb)

1999

Impôt-santé des employeurs : Suivi (Ministère des Finances) (pdf 264kb)

Recettes tirées de l’impôt provincial sur le revenu des particuliers et crédits et réductions d’impôt connexes (Ministère des Finances) (pdf 189kb)

1998

Imposition des corporations : Suivi (Ministère des Finances) (pdf 309kb)

Programme de remboursement des droits de cession immobilière (Ministère des Finances) (pdf 191kb)

1997

Impôt-santé des employeurs (Ministère des Finances) (pdf 84kb)

Taxes sur l’essence, sur les carburants et sur le tabac : Suivi (Ministère des Finances) (pdf 226kb)

Taxe de vente au détail : Suivi (Ministère des Finances) (pdf 226kb)

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